Avis d'appel public à la concurrence
Collectivité : Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois
12, rue Marquise du Châtelet - 54300 LUNEVILLE
Tél. 03.83.77.72.72 / Fax 03.83.77.72.73
e-mail : smpl.accueil@pays-lunevillois.com
Mode de passation : Marché à procédure adaptée, en vue de la passation d'un marché de services, prestation intellectuelle, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude sur la mobilité et les transports sur le pays du lunévillois.
Le marché se décompose en 3 phases distinctes :
- Phase 1 (tranche ferme) : Diagnostic
- Phase 2 (tranche conditionnelle): Scénarii d'actions
- Phase 3 (tranche conditionnelle): Scénarii retenus, programme d'actions détaillé
Périmètre concerné : Territoire du Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois
Forme juridique : La maîtrise d'œuvre sera déléguée à un prestataire proposant une équipe d'intervenants techniques dont les compétences permettent de répondre aux exigences de contenu de l'étude. Compte tenu des compétences à mobiliser, un groupement solidaire de prestataires sera possible sous réserve de désigner un coordinateur référent.
Délai global de fourniture de la prestation : Le délai de réalisation de l'étude est fixé de 8 à 10 mois maximum.
Justifications à produire quant aux garanties professionnelles techniques et financières des candidats : Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43,44, 45 et 46 du Code des Marchés publics devront être produits par les seuls attributaires, dans le délai de 10 jours de la demande. En cas de carence de ces justificatifs, même partielle, l'attribution sera réputée nulle.
Modalités d'obtention du cahier des charges : Le cahier des charges de l'étude est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer sur demande par courrier, par fax ou par e-mail au Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois
Jugement des offres : Les offres seront examinées au regard des critères suivants :
- La qualité des réponses aux différents points du cahier des charges, esprit d'analyse et critique (45%)
- Le prix de la prestation (35%)
- Les qualités et les compétences de l'équipe désignée pour la mission (20%)
Délai pendant lequel l'entreprise reste engagée pour son offre : 90 jours de la date limite de remise des offres
Date limite de réception des offres : Les offres seront envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé aux mêmes heure et date pour le vendredi 12 septembre 2008 à 17 heures au plus tard au siège du Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois, 12 rue Marquise du Châtelet - 54300 Lunéville
Date d'envoi de l'avis à la publication : Le vendredi 18 juillet 2008
Collectivité : Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois
12, rue Marquise du Châtelet - 54300 LUNEVILLE
Tél. 03.83.77.72.72 / Fax 03.83.77.72.73
e-mail : smpl.accueil@pays-lunevillois.com
Mode de passation : Marché à procédure adaptée, en vue de la passation d'un marché de services, prestation intellectuelle, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation d'une étude sur la structuration de la filière bois énergie sur le pays du lunévillois.
Le marché se décompose en 2 phases distinctes :
- Phase 1 (tranche ferme) : Diagnostic
- Phase 2 (tranche conditionnelle) : Proposition de scénarii d'actions et de programme opérationnelle
Périmètre concerné : Territoire du Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois
Forme juridique : La maîtrise d'œuvre sera déléguée à un prestataire proposant une équipe d'intervenants techniques dont les compétences permettent de répondre aux exigences de contenu de l'étude. Compte tenu des compétences à mobiliser, un groupement solidaire de prestataires sera possible sous réserve de désigner un coordinateur référent.
Délai global de fourniture de la prestation : Le délai de réalisation de l'étude est fixé de 6 à 8 mois maximum.
Justifications à produire quant aux garanties professionnelles techniques et financières des candidats : Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43,44, 45 et 46 du Code des Marchés publics devront être produits par les seuls attributaires, dans le délai de 10 jours de la demande. En cas de carence de ces justificatifs, même partielle, l'attribution sera réputée nulle.
Modalités d'obtention du cahier des charges : Le cahier des charges de l'étude est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer sur demande par courrier, par fax ou par e-mail au Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois
Jugement des offres : Les offres seront examinées au regard des critères suivants :
- La qualité des réponses aux différents points du cahier des charges, esprit d'analyse et critique (45%)
- Le prix de la prestation (35%)
- Les qualités et les compétences de l'équipe désignée pour la mission (20%)
Délai pendant lequel l'entreprise reste engagée pour son offre : 90 jours de la date limite de remise des offres
Date limite de réception des offres : Les offres seront envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé aux mêmes heure et date pour le jeudi 11 septembre 2008 à 17 heures au plus tard au siège du Syndicat Mixte du Pays du Lunévillois, 12 rue Marquise du Châtelet - 54300 Lunéville
Date d'envoi de l'avis à la publication : Le vendredi 18 juillet 2008
Situé à la pointe Sud-Est de la Meurthe et Moselle. Il regroupe aujourd'hui 76 800 habitants et compte 160 communes réparties dans 10 Communautés de Communes.