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Les actualités du Pays

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DELIBERATIONS DES COMITE DE POLE 2017

INDEX

COMITE DU 19 DECEMBRE 

COMITE DU 29 NOVEMBRE 

COMITE DU 25 OCTOBRE

COMITE DU 20 SEPTEMBRE 

COMITE DU 31 MAI  

COMITE DU 29 MARS 

COMITE DU  22 FEVRIER

COMITE DU 23 JANVIER 

COMITE DU 12 JANVIER 

 

DELIBERATION DU 13 DECEMBRE

2017-049 ADMINISTRATION GENERALE : CREATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

2017-050 ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

2017-051 ADMINISTRATION GENERALE : INSTAURATION DU VERSEMENT TRANSPORT

2017-052 FINANCES : AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2017-053 FINANCES : RENOUVELMMENT LIGNE DE TRESORIERIE

DELIBERATION DU 29 NOVEMBRE 

2017-041 FINANCE : BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET PRINCIPAL

2017-042 FINANCE : BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET TOURISME

2017-043 FINANCE : BUDGET SUPPLEMENTAIRE BUDGET TRANSPORT

2017-044 FINANCE : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

2017-045 MAISON DU TOURISME : LABEL ACCUEIL VELO

2017-046 MAISON DU TOURISME : ADHESION DES PARTENAIRES

2017-047 MAISON DU TOURISME : FIXATION TARIFS

2017-048 LEADER : DISPOSITIF D’AMORÇAGE POUR LA CREATION ET LA RENOVATION D’HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

 delibération du 25 octobre

2017-035 ADMINISTRATION GENERALE : APPROBATION DU CR DU 20 SEPTEMBRE

2017-036 ADMINISTRATION GENERALE : MODIFICATION DES STATUTS

2017-037 ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION MULTIPARTITE DE LA MERIDIENNE

2017-038 ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATION D'INSTRUCTION LOGICIEL OSIRIS

2017-039 TRANSITION ENERGETIQUE TEPCV CONVENTION 

2017-040 MOBILITE TEPCV LANCEMENT ACQUISITION FLOTTE VELO ELECTRIQUE ET TRIPORTEUR

DELIBERATION DU 20 SEPTEMBRE 

2017-027

APPROBATION DES CR DES 29 MARS ET 31 MAI

2017-028

VALIDATION RAPPORT D'ACTIVITE

2017-029

CONTRIBUTION SRADET DU GRAND EST TRANSPORT MOBILITE

2017-030

TRANSITION ENERGETIQUE CONVENTION EDF RACHAT CEE TEPCV

2017-031

TRANSITION ENERGETIQUE CONVENTION ENTRE LE PETR ET LE PORTEUR PUBLIC DANS LE CADRE DU RACHAT DE CEE

2017-032

PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE : NOMBRE DE VISITE A REFACTURER PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE

2017-033

CONVENTION DE PARTENARIAT EN LE CD DANS LE CADRE DE L'ANIMATION ET LA GESTION DU PAT 

2017-034

GROUPEMENT DE COMMANDE

DELIBERATION DU 31 MAI   

2017-016 

EXAMEN ET VOTE DES COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES 2016 

2017-017 : 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2016

2017-018 :

COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE TRANSPORT 2016

2017-019

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2016

2017-020

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL  

2017-021

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA REGIE 

2017-022

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE TRANSPORT DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE

2017-023

RESSOURCE HUMAINE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 

2017-024 RESSOURCES HUMAINES :

RENOUVELLEMENT MARCHE "CONTRAT D'ASSURANCE PREVOYANCE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES" ORGANISE PAR LE CDG 54

2017-025 MARCHES PUBLICS :

ATTRIBUTION MARCHE DE REALISATION DE VISITES A DOMICILE DANS LE CADRE DE L'OFFRE DE SERVICES DE LA PLATEFORME DE RENOVATION ENERGETIQUE 

2017-026

ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DANS LE CADRE DU PROJET ITINERAIRE CYCLABLES 

  DELIBERATION DU 29  MARS

2017-010 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 FEVRIER

2017-011 

MODIFICATION DES STATUTS DU PETR DU PAYS DU  LUNEVILLOIS

2017-012

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PETR  DU PAYS DU LUNEVILLOIS

2017-013 DESIGNATION REPRESENTANTS PETR

2017-014

CONVENTION AVEC LORRAINE ENERGIE RENOUVELABLE

2017-015

DEMANDE DE SUBVENTION : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE DANS LE CADRE DU PROJET "ITINERAIRES CYCLABLES" 

DELIBERATION DU 22 FEVRIER

2017-003

ELECTION DU PRESIDENT

2017-004

DETERMINATION DU NOMBRE DE PRESIDENT

2017-005

ELECTION DES VICE-PRESIDENTS

2017-006

DETERMINATION DES NOMBRES DE MEMBRES AU BUREAU

2017-007 

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

2017-008

FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

2017-009 

DELEGATION DE POUVOIRS AU PRESIDENT

DELIBERATION DU 23 JANVIER 

2017-002 MOBILITE MARCHE PUBLIQUE ATTRIBUTION AMO 

  DELIBERATION DU 12 JANVIER

2017-001 MODIFICATION DES STATUTS DU PETR     

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Le Pays du Lunévillois

Situé à la pointe Sud-Est de la Meurthe et Moselle. Il regroupe aujourd'hui près de 79 150 habitants et compte 159 communes réparties dans 4 communautés de communes.

 

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