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Composition
Le comité syndical
Représentation
Le Comité syndical chargé d'administrer le Syndicat Mixte est composé de 2 délégués titulaires pour chaque Communauté de Communes jusqu'à 5 000 habitants et d'un délégué supplémentaire par tranche de 4 000 habitants. Il compte alors 33 membres, et chaque délégué dispose d'une voix unique au Comité.
Suppléants
Chaque Communauté de communes, selon le nombre de ses délégués titulaires, dispose de un ou plusieurs suppléants :
- Un suppléant, qui siège avec voix délibérative, pour les Communautés de communes disposant de 2 ou 3 délégués titulaires
- Deux suppléants, élus par ordre et siègent avec voix délibérative, pour les Communautés de communes qui disposent de 4 ou 5 délégués titulaires
- Trois suppléants, élus par ordre et siège avec voix délibérative, pour les Communautés de communes qui disposent de 5 délégués titulaires.
Les délégués et leurs suppléants au Comité syndical sont élus par l'Assemblée délibérante de leur Communauté de communes. Les mandats des délégués expirent en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.
Le Présidents et Vice-présidents du Conseil de Développement sont invités à participer aux réunions du Comité syndical.
Réunion du comité
Le Comité du Syndicat Mixte se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président
Les délibérations du Comité syndical sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et, sauf dans le cas d'un scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Tout délégué peut donner, à un autre membre de son choix, le pouvoir de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable.
AttributionS du comité syndical
Le Comité syndical règle par ses délibérations des affaires relevant des compétences du Syndicat. Il informe deux fois par an, le Conseil de Développement des actions engagées et l'associe à l'évaluation de la portée de ses actions.
Le Comité Syndical peut déléguer au Bureau tous les pouvoirs d'administration et de gestion par une délégation spéciale ou permanente dans la limite fixée par les articles L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Le Bureau
Représentation
Le Comité Syndical élit, lors de sa première réunion, un Bureau représentatif de sa composition.
Ce bureau comprend :
- Le Président
- 3 vice-présidents
- 7 membres
Pourront également être invités, avec le Président et les Vice-Présidents du Conseil de Développement.
Le Bureau se réunit sur convocation de son Président.
Budget
Les recettes du SMPL sont constituées par :
- Les contributions des membres adhérents
- Les subventions de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et de l'Union Européenne.
- Les subventions et recettes diverses
- Le produit des dons et legs
- Et plus généralement toute recette autorisée par la Loi.
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Le Pays du Lunévillois
Situé à la pointe Sud-Est de la Meurthe et Moselle. Il regroupe aujourd'hui 76 800 habitants et compte 160 communes réparties dans 10 Communautés de Communes.
